Vos conditions de ventes
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
La faiencerie de Varages en Provence (ci-après dénommée «LFVP») a mis en place sur le site http://www.varages.com une boutique en ligne de vente à distance (ci-après dénommée la " Boutique en ligne ") accessible par le réseau Internet et ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internautes"). La Boutique en ligne permet de proposer à la vente des ses produits (ci-après dénommés les "Produits") à des Internautes naviguant sur la Boutique en ligne (ci-après dénommés " Utilisateurs "). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et LFVP seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés "Partie", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
L'Utilisateur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique. Dans le cas contraire, la consultation de la Boutique en ligne et des Produits sont sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes dispositions. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra remplir lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément le mineur à remplir ledit formulaire, les dispositions relatives aux données personnelles de l'article 11 ci-après sont alors applicables.
Toute commande d'un Produit proposé sur la Boutique en ligne implique la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente (« ci-après dénommées « Conditions Générales de Vente »), sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur.
Article 1. Objet
Les Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités de vente en ligne entre LFVP et l’Acheteur des Produits sur la Boutique en ligne.
Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
Article 2. Validation des commandes et signature électronique
Tout bon de commande signé de l’Utilisateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable de l’offre de LFVP qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les Conditions Générales de Vente tels que lors de l’exercice du "droit de rétractation " ou en cas de "rupture de stock".
Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a la valeur entre les Parties d’une signature manuscrite.
L’utilisateur a la possibilité d’annuler tout ou partie de sa commande avant la validation de son paiement, différé ou non.
Article 3. Produits - Prix
3.1. Produits
Les Produits proposés à la vente par LFVP sont ceux qui figurent sur la Boutique en ligne, au moment de la consultation de la Boutique en ligne par l'Utilisateur.
La faiencerie de Varages en Provence présente sur la Boutique en ligne les Produits conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’Utilisateur de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite acheter.
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuelles. En conséquence, la responsabilité de LFVP ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies des Produits.
3.2. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et sont valables en France métropolitaine y compris la Corse. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application.
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage cadeau (proposés par LFVP avant que l’Acheteur ne valide son paiement) et qui seront facturés en sus selon le forfait indiqué sur le site.
Les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4. Enregistrement et validation de la commande
4.1. Navigation à l'intérieur de la Boutique en ligne
L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par LFVP sur la Boutique en ligne.
L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages de la Boutique en ligne, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
4.2. Enregistrement d'une commande
Le bon de commande fait apparaître : les natures, quantités, prix des Produits sélectionnés par l’Utilisateur, les frais de port, ainsi que le montant total TTC de la commande incluant les frais de port, le mode d'expédition.
4.3. Validation définitive de la commande
Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de LFVP, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
4.4. Confirmation de la commande
Un récapitulatif des informations contractuelles sera envoyé à l’Acheteur par voie d'email sans délai injustifié, à l'adresse email indiquée par l’Acheteur au cours du processus de commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
LFVP recommande à l’Acheteur de conserver sur papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande et les Conditions Générales de Vente qui seront susceptibles de modifications. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur sur la Boutique en ligne à la date de la validation de la commande.
L’Acheteur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à LFVP. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge de l’Acheteur.
Article 5. Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans des systèmes informatiques dans le respect de conditions de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des commandes intervenus entre les Parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 6. Paiement
Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email à l'Acheteur.
LFVP accepte les cartes de paiement suivantes : CB, VISA.
LFVP se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
LFVP se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de litige existant imputable à l'Acheteur, (ii) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente imputable à l'Acheteur, (iii) de refus d'autorisation de paiement par des organismes bancaires, (iv) d'utilisation d'une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français.
Le consommateur reste avisé que LFVP ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté. LFVP conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par l’Acheteur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de propriété d'un Produit acheté à LFVP par l’Acheteur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par La faiencerie de Varages en Provence. Seul l'Acheteur d'origine de ce bien peut prétendre accéder aux dispositions des Conditions Générales de Vente.
Article 7. Livraison
7.1 Délais et modes de livraison
La commande sera livrée dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande, sauf stipulation particulière indiquée à l’Utilisateur avant la passation de la commande et en tout état de cause préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans cette dernière hypothèse, La faiencerie de Varages en Provence informera l’Acheteur du nouveau délai de livraison, qui pourra s’il le souhaite annuler sa commande et/ou se faire rembourser.
La livraison sera effectuée par un prestataire logistique au montant du forfait indiqué sur le Site (un forfait pour la France Métropolitaine, et la Corse).
L’Acheteur se doit d’être précis dans l’adresse de livraison et de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à LFVP. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l’Acheteur.
7.2 Produit indisponible
En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tard lors de la livraison de la commande. L’Acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents de la Boutique en ligne. Dans ce cas, LFVP annulera le reliquat des Produits indisponibles et génèrera une nouvelle commande au nom de l’Acheteur qui donnera lieu à l’édition d’une nouvelle facture en remplacement de la première.
En cas d'impossibilité d'échange, LFVP se réserve le droit d'annuler la commande de l’Acheteur et de rembourser les sommes versées.
S'il désire ne pas conserver le Produit substitué, l'Acheteur aura la possibilité d'obtenir le remboursement du Produit remplacé. Pour ce faire, l'Acheteur devra retourner le Produit substitué, non utilisé, dans son emballage d’origine (par exemple, coffret, écrin) et, si possible, dans son conditionnement en suivant la procédure de Retour Produit(s) définie à l’article 9.
La faiencerie de Varages en Provence s’engage à rembourser l’Acheteur au plus tard dans les trente (30) jours de son paiement.
L’indisponibilité du Produit ne saurait engager la responsabilité de La faiencerie de Varages en Provence, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’Acheteur.
7.3 Retard de livraison
En cas de retard de livraison de plus de trois jours à compter de la date de l’email indiquant à l’Acheteur l’envoi du colis, l’Acheteur devra signaler ce retard par email à l’adresse électronique suivante : varages@varages.com
La faiencerie de Varages en Provence procèdera alors à une enquête auprès du prestataire logistique. Une enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le Produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur. Si en revanche le Produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, le colis est considéré comme perdu. A l'issue de ce délai, La faiencerie de Varages en Provence vous renverra un produit de remplacement, à ses frais.
Si le ou les Produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, LFVP proposerait à l’Acheteur un Produit de substitution aux caractéristiques et prix équivalents ou rembourserait à l’Acheteur le montant des Produits et frais de livraison concernés par la perte du prestataire logistique.
7.4 Non retrait du colis auprès du prestataire logistique
L’Acheteur sera tenu de retirer le colis auprès du prestataire logistique dans les délais impartis suite à l’avis de passage de ces derniers. En cas de non retrait dans les délais, le colis sera retourné à La faiencerie de Varages en Provence. La réexpédition des Produits à l’Acheteur sera alors effectuée à ses frais à compter de la réception par La faiencerie de Varages en Provence du règlement par chèque desdits frais.
7.5 Non conformité et casse
7.5.1 Incident à la réception du colis
A la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus en présence du livreur. En cas d’anomalie concernant la livraison (Produit cassé, ébréché ou absent, colis endommagés ou manquants) l’Acheteur devra impérativement :
* notifier clairement sur le bon de livraison les réserves, le jour même de la réception, en présence du livreur.
* informer LFVP de la situation par email à varages@varages.com
* adresser une lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivants la livraison au prestataire logistique et à LFVP.
Toute réclamation formulée après ce délai ou sans réserve sur le bon de livraison sera rejetée et La faiencerie de Varages en Provence sera dégagé de toute responsabilité.
LFVP se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de lui retourner le Produit concerné conformément à la procédure « Retour Produit(s) » définie à l’article 9.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, LFVP procédera alors soit à l'échange soit au remboursement du(des) Produit(s) concerné(s), soit à la réexpédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).
7.5.2 Non conformité des produits au bon de commande
L’Acheteur devra formuler auprès de LFVP par email à l’adresse suivante :
varages@varages.com, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des Produits en nature par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. En cas de retour du Produit, l’Acheteur devra respecter les modalités de retour décrites à l’article 8 des présentes.
7.6 Réserve de propriété
Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.
Article 8. Droit de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs pour retourner sans motifs, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s). Ce délai court à compter du jour suivant la réception du(des) Produit(s) par l’Acheteur.
Si les conditions de retour sont remplies, La faiencerie de Varages en Provence remboursera à l'Acheteur les sommes versées, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’exercice par l’Acheteur du droit de rétractation. La faiencerie de Varages en Provence s’engage faire ses meilleurs efforts pour procéder rembourser l’Acheteur dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception du/des Produit(s) retourné. En cas d’annulation partielle, LFVP ne remboursera pas les frais de ports qui sont forfaitaires pour une commande et non définis par article.
L’Acheteur est tenu de retourner le(s) Produit(s), à ses frais, dans le délai prescrit et dans le respect de la procédure Retour Produit(s) définie à l’article 9.
Article 9. Retour Produit(s)
Les Retours Produit(s) sont exercés conformément aux dispositions des articles L.121-20 et s. du Code de la Consommation.
La procédure de « Retour Produit(s) » doit être exercée dans les délais prescrits selon la procédure suivante:
* L’Acheteur informe LFVP par email à varages@varages.com de son intention de retourner le(s) Produits ;
* LFVP adresse en retour un numéro de dossier et un imprimé à joindre au colis de retour ;
* L’Acheteur retourne les Produits neufs dans leur emballage d’origine avec l’imprimé LFVP, accompagné d’un courrier explicatif, uniquement par voie postale, à l’adresse suivante :
La faiencerie de Varages en Provence
28, rue du Général de Gaulle, 83670 VARAGES
* LFVP informe l’Acheteur de la réception du colis et procède au remboursement ou à l’échange.
* LFVP se réserve le droit de demander à l’Acheteur des photos ou précisions avant de valider le retour.
La faiencerie de Varages en Provence recommande à l’Acheteur d’effectuer le retour de ses Produits en colissimo suivi muni d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des Produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
LFVP se réserve le droit de refuser la réception d’un retour qui ne lui aurait pas été notifié ou qui ne suivrait pas les instructions préalables. Un retour ne respectant pas cette procédure et pour lequel le ou les colis aurai(en)t été égaré(s) pendant le transport ne pourrait être considéré par LFVP. Aucune indemnité ou remboursement ne saurait alors être exigé par l’Acheteur à ce titre.
Article 10. Garantie
En cas de livraison d’un produit non-conforme (article 7.5 précité) et en cas de livraison d’un produit ou service révélant un vice caché, La faiencerie de Varages en Provence s’engage, à ses frais et au choix de l’Acheteur, à le rembourser du prix du/des Produit(s), ou à lui échanger le/les Produit(s) par un/des Produit(s) de caractéristiques et de prix équivalents, dans la limite des stocks disponibles.
Le(s) Produit(s) modifiés, réparés, par l’Acheteur ou toute autre personne non autorisée n’est pas garanti, ainsi que le(s) Produit(s) endommagés du fait d’une mauvaise utilisation ou lors du transport. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge.
En tout état de cause, la responsabilité de La faiencerie de Varages en Provence ne pourra pas excéder la valeur du/des Produit(s) acheté(s).
Article 11. Informatique et libertés
11.1. Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est nécessaire pour l’accès à la Boutique en ligne, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des bons de livraison. Les information collectées sont traitées et conservées dans le respect de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.
L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données nominatives auprès de La faiencerie de Varages en Provence qu’il peut exercer par voie électronique à l’adresse suivante: varages@varages.com
Article 12. Stipulations diverses
12.1. Force majeure
Aucune des Parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La Partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les Parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les Conditions Générales de Vente pourront être résiliées par la Partie lésée.
De façon expresse, sont considérés notamment comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français:
* le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;
* l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes à l’Acheteur.
12.2. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
12.3. Intégralité du contrat
Les Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.
Les présentes pourront être modifiées à tout moment par La faiencerie de Varages en Provence. Toute nouvelle version des Conditions Générales de Vente sera rendue accessible et signalée sur le site de la Boutique en ligne.
12.4. Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre La faiencerie de Varages en Provence et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Article 13. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur la Boutique en ligne sont la propriété exclusive de La faiencerie de Varages en Provence et sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, ce qui interdit toute utilisation sans l’accord de La faiencerie de Varages en Provence. L’établissement de liens commerciaux en violation des droits de La faiencerie de Varages en Provence est strictement interdit. Toute reproduction totale ou partielle de la Boutique en ligne est strictement interdite. Tout comportement constaté en contradiction fera l’objet de poursuites.